transport de marchandises

Le secteur du transport routier de marchandises est actuellement en plein essor. Et c’est précisément en raison de cette forte croissance que les travailleurs sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser. Décidé à également créer votre propre entreprise de transport de marchandises ? Eh bien ! Pour ce faire, il vous faudra tenir compte d’une certaine réglementation, car celle-ci est différente en fonction du poids de ce que vous souhaitez transporter. Voici le guide.

 

Monter une entreprise de transport routier de marchandises (poids lourds)

Souhaitez-vous créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 t ? Pour cela, il vous faudra alors remplir certaines conditions. Parmi ces dernières se trouve notamment la désignation d’un gestionnaire de transport. Une personne physique de votre choix, affecté à la tâche de dirigeant permanent de l’activité de transport de la société. Cet individu est généralement le chef d’entreprise lui-même, en l’occurrence vous, dans le cas où vous seriez la tête dirigeante.

Quoi qu’il en soit, ce manager doit obligatoirement avoir la capacité de transport de marchandises  à poids lourds sur route. Et disposer d’un siège social en France, ainsi que d’une capacité financière. Ensuite, il doit inscrire la société au registre des transporteurs routiers, en envoyant une demande auprès de la DREAL ou de la DRIEA.

 

Créer une société de transport routier de marchandises (véhicules légers)

Dans le cas où vous souhaiteriez monter une entreprise de transport routier de marchandises utilisant des véhicules légers, sachez que la réglementation est à peu près la même que celle des poids lourds. En effet, vous aurez à désigner un gestionnaire de transport, qui lui, devra détenir la capacité de transport de marchandises de moins de 3,5 t sur route. Le siège social de l’établissement doit également se trouver en France et les conditions d’inscription au registre des transporteurs routiers sont les mêmes.

Cependant, leur différence réside au niveau de la capacité financière. Pour des véhicules dont le tonnage est inférieur ou égal à 3,5 t, le capital minimum doit en effet être de 1 800 euros pour le premier véhicule et 900 euros pour les autres. Tandis qu’au-delà des 3,5 t, votre capacité financière doit s’élever à 9 000 euros pour le premier véhicule et 5 000 euros pour ceux qui viendront en supplément.

 

Mettre au point le dossier d’inscription auprès de la DREAL.

Une fois que vous aurez vérifié que toutes les conditions évoquées ci-dessus sont bel et bien respectées, vous pouvez maintenant remplir le formulaire de demande d’inscription. Adressez-le ensuite à la DREAL ou à la DRIEA dont vous dépendez. Il est à noter que le dossier de demande doit contenir certains documents, à savoir :

  • L’acte de constitution de la société, c’est-à-dire les statuts ;
  • L’attestation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, datant de moins de 3 mois ;
  • L’attestation de capacité de transport de marchandises;
  • La déclaration sur l’honneur ;
  • Les éventuelles attestations délivrées par les organismes habilités, justifiant de leur accord de garantie ;
  • La liste détaillée de chacune des catégories des véhicules utilisés au sein de l’entreprise.

Il est à préciser que certains de ces justificatifs ne pourront être fournis qu’après l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, la DREAL ou la DRIEA délivre alors une attestation qui confirme que votre établissement peut y être inscrit. Ce qui vous permettra de fournir les derniers justificatifs, afin d’obtenir votre inscription définitive au registre des transporteurs.